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Sophie Avignon

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10. 12 rue Condorcet
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95150 – TAVERNY – France
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Mail : compac@com-pac.fr

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Hébergement

OVH
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Les droits d’auteur 

La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies, des images, des cartes, des textes, des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du site sont interdites sans accord préalable de leurs auteurs. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
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Les droits d’utilisation d’image

Article 1. Conditions Préalables. Les futurs mariés déclarent être majeurs et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent. Si l’un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires.

Article 3. Droits d’utilisation des images. Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes reproductions des images interdites. 

Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le/la photographe se doit de respecter ce droit d’image. En conséquence, le/la photographe et les bénéficiaires devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord.

L’accord inclut, entre autre, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur après validation des images par les bénéficiaires : publication des photographies sur le site du photographe, blog, et tous procédés de représentation existant ou à venir : carte de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe…

Pour toute autre validation des images à des fins promotionnelles publiques, le/la photographe se devra de consulter les futurs mariés et leur demander leur autorisation par écrit. 

• Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre du photographe
• Expositions et concours y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales… 

Limitations des responsabilités

Sophie Avignon s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Sophie Avignon ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Transmission de vos données personnelles

Les adresses emails des utilisateurs ayant remplis le formulaire de contact peuvent être vérifiées à l’aide d’un service automatisé de détection des emails indésirables.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

– le RGPD

– La loi informatique et libertés